Qu'est-ce que la RTT ?
La Reduction du Temps de Travail (RTT) designe les jours de repos accordes aux salaries qui travaillent plus de 35 heures par semaine. Ces jours compensent le temps de travail supplementaire effectue.
Le dispositif a ete mis en place avec les lois Aubry de 1998 et 2000 qui ont instaure la duree legale du travail a 35 heures hebdomadaires.
Qui a droit aux RTT ?
Les RTT concernent les salaries dont le temps de travail depasse 35 heures par semaine. Cela inclut :
- • Les salaries en horaires collectifs superieurs a 35h (ex: 37h ou 39h)
- • Les cadres au forfait jours
- • Les salaries en forfait heures
Attention
Les RTT ne sont pas un droit automatique. Ils dependent de l'accord d'entreprise ou de la convention collective applicable. Si vous travaillez exactement 35h par semaine, vous n'avez pas droit aux RTT.
Comment se calculent les jours RTT ?
Le nombre de jours RTT depend de la duree de travail effective et de l'accord en vigueur. Voici un exemple de calcul pour un salarie travaillant 39h par semaine :
Exemple de calcul
Duree de travail : 39h/semaine
Heures au-dela de 35h : 4h/semaine
Semaines travaillees par an : 45 semaines (52 - 5 CP - 2 feries)
Total heures supplementaires : 4h x 45 = 180h
Journee de travail : 7,8h (39h / 5j)
Jours RTT : 180h / 7,8h = environ 23 jours
En pratique, les accords d'entreprise fixent souvent un nombre forfaitaire (10, 12, ou 15 jours par exemple).
RTT et forfait jours
Les cadres au forfait jours beneficient d'un regime particulier. Leur temps de travail est decompte en jours par an (generalement 218 jours) et non en heures.
Le calcul des RTT pour un forfait jours :
Calcul forfait 218 jours
Jours dans l'annee : 365
Samedis et dimanches : -104
Conges payes : -25
Jours feries (moyenne) : -8
Jours potentiels : 228
Forfait annuel : -218
Jours RTT : 10 jours
Difference entre RTT et conges payes
| Conges payes | RTT | |
|---|---|---|
| Base legale | Code du travail | Accord d'entreprise |
| Nombre | 25 jours ouvres/an | Variable (8-15 jours) |
| Acquisition | Tous les salaries | Si temps de travail > 35h |
| Report | Possible sous conditions | Rarement possible |
| Indemnite depart | CP non pris = indemnises | Selon accord |
Utilisation des RTT
Les modalites de prise des RTT sont definies par l'accord d'entreprise :
- • RTT employeur : l'employeur fixe certains jours RTT pour tous (ponts, fermeture)
- • RTT salarie : le salarie choisit librement ses jours
- • Delai de prevenance : souvent 7 a 15 jours
RTT non pris
Contrairement aux conges payes, les RTT non pris en fin de periode sont generalement perdus. Certains accords permettent un report limite ou un placement sur un CET (Compte Epargne Temps).
Monetisation des RTT
Depuis la loi pouvoir d'achat de 2022, les salaries peuvent, sous certaines conditions, demander le rachat de leurs jours RTT non pris. Cette monetisation est exoneree de cotisations sociales et d'impots dans la limite de 7500 euros par an.