Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Abseo (ci-après "la Plateforme"), éditée par AT Digital, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 99350133700014, code APE 5829C (Edition de logiciels applicatifs).

La Plateforme est un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) permettant la gestion des congés et absences au sein des organisations.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

3. Définitions

• Utilisateur : Toute personne physique accédant et utilisant la Plateforme
• Organisation : L'entité juridique qui souscrit à l'abonnement et crée un compte sur la Plateforme
• Administrateur : L'Utilisateur disposant de droits d'administration au sein de l'Organisation
• Employé : L'Utilisateur membre d'une Organisation sans droits d'administration
• Compte : Espace personnel créé sur la Plateforme permettant l'accès aux Services

4. Description du Service

Abseo propose les fonctionnalités suivantes :

• Gestion des demandes de congés et absences
• Système de validation des demandes
• Suivi des soldes de congés
• Calendrier partagé des absences
• Notifications en temps réel
• Gestion des types de congés personnalisés
• Export de données au format CSV
• Gestion des pièces jointes

Ces fonctionnalités peuvent évoluer et être enrichies sans préavis.

5. Inscription et Compte

5.1 Création de compte

Pour utiliser la Plateforme, l'Organisation doit créer un Compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'Administrateur s'engage à mettre à jour ces informations en cas de modification.

5.2 Identifiants

Chaque Utilisateur dispose d'identifiants personnels (adresse e-mail et mot de passe) permettant l'accès à son Compte. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants.

5.3 Sécurité

Toute utilisation du Compte est réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur titulaire du Compte. En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse des identifiants, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Administrateur de son Organisation.

6. Abonnement et Période d'Essai

6.1 Période d'essai

Lors de l'inscription, l'Organisation bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours permettant de tester l'ensemble des fonctionnalités de la Plateforme. Aucune information de paiement n'est requise pendant cette période.

6.2 Abonnement

À l'issue de la période d'essai, l'accès à la Plateforme nécessite la souscription d'un abonnement payant. Les tarifs et modalités de paiement sont détaillés dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

6.3 Suspension

En cas de non-paiement d'un abonnement, l'accès à la Plateforme pourra être suspendu après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à la Plateforme ou à ses systèmes
• Ne pas utiliser la Plateforme pour transmettre des contenus illicites, offensants ou préjudiciables
• Ne pas copier, modifier, distribuer ou vendre tout ou partie de la Plateforme
• Ne pas effectuer de tests de pénétration ou d'analyse de vulnérabilité sans autorisation écrite préalable
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur

8. Propriété Intellectuelle

La Plateforme, sa structure, son contenu (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) et son code source sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle de la Plateforme ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les données qu'il soumet à la Plateforme. Il concède à l'éditeur une licence d'utilisation de ces données, limitée aux strictes nécessités de fourniture du Service.

9. Données Personnelles

Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme le sont conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et vos droits concernant vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité .

10. Disponibilité et Maintenance

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès à la Plateforme peut être temporairement suspendu en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou pour toute autre raison technique.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service et de leurs conséquences.

11. Responsabilités

11.1 Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur met tout en œuvre pour fournir un service de qualité. Cependant, la Plateforme est fournie "en l'état" et l'éditeur ne garantit pas qu'elle soit exempte d'erreurs ou d'interruptions.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme
• De la perte de données ou de profits
• Des interruptions de service
• Des virus ou autres éléments nuisibles transmis par des tiers

11.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et des données qu'il y soumet. Il garantit l'éditeur contre toute réclamation de tiers résultant de son utilisation de la Plateforme.

12. Résiliation

12.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son Compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée.

12.2 Résiliation par l'éditeur

En cas de manquement grave aux présentes CGU, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l'accès à la Plateforme, sans préavis ni indemnité.

12.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, l'Utilisateur perd l'accès à la Plateforme. L'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données via la fonctionnalité d'export. Passé ce délai, les données pourront être supprimées définitivement.

13. Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou via une notification sur la Plateforme.

L'utilisation continue de la Plateforme après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected].