Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AT Digital, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 99350133700014, code APE 5829C (ci-après "le Vendeur"), et toute personne morale souscrivant à un abonnement à la plateforme Abseo (ci-après "le Client").

Ces CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plateforme.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des abonnements à la plateforme Abseo, logiciel SaaS de gestion des congés et absences en entreprise.

3. Offres et Tarifs

3.1 Offres d'abonnement

Abseo propose deux formules d'abonnement mensuel :

• Starter : 19€/mois - Jusqu'à 8 utilisateurs
• Growth : 29€/mois - Utilisateurs illimités

3.2 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications ne s'appliqueront pas aux abonnements en cours.

3.3 Période d'essai

Toute nouvelle inscription bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours, sans engagement ni carte bancaire requise. À l'issue de cette période, le Client peut choisir de souscrire à un abonnement payant ou de résilier son compte.

4. Souscription et Renouvellement

4.1 Souscription

La souscription à un abonnement s'effectue directement en ligne via la plateforme Abseo. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV ainsi que les CGU avant de finaliser sa commande.

4.2 Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives d'un mois, sauf résiliation par le Client.

4.3 Changement de formule

Le Client peut changer de formule d'abonnement à tout moment depuis son espace de gestion. Le nouveau tarif s'appliquera à compter de la prochaine période de facturation.

5. Modalités de Paiement

5.1 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express.

5.2 Prélèvement automatique

En souscrivant à un abonnement, le Client autorise le Vendeur à effectuer des prélèvements automatiques mensuels sur sa carte bancaire enregistrée. Le prélèvement intervient le même jour chaque mois, correspondant à la date de souscription initiale.

5.3 Factures

Une facture est émise automatiquement pour chaque paiement et envoyée par e-mail au Client. Les factures sont également accessibles dans l'espace de gestion du Client.

5.4 Défaut de paiement

En cas d'échec du prélèvement (carte expirée, fonds insuffisants, etc.), le Client sera informé par e-mail et disposera d'un délai de 15 jours pour régulariser sa situation. À défaut, l'accès à la plateforme pourra être suspendu jusqu'à régularisation du paiement.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.

En utilisant la plateforme dès la souscription, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

7. Résiliation

7.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis ni pénalité, depuis son espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué au prorata de la période non utilisée.

7.2 Résiliation par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de :

• Non-paiement persistant après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours
• Manquement grave aux CGU ou aux CGV
• Usage frauduleux ou abusif de la plateforme
• Comportement portant atteinte aux intérêts du Vendeur

7.3 Conséquences de la résiliation

À la résiliation, le Client perd immédiatement l'accès à la plateforme. Le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, le Vendeur pourra supprimer définitivement toutes les données du Client.

8. Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation anticipée, sauf en cas d'impossibilité technique prolongée d'accéder à la plateforme imputable au Vendeur, ou en cas de manquement grave du Vendeur à ses obligations.

Dans ces cas exceptionnels, le remboursement sera calculé au prorata de la période d'indisponibilité.

9. Garanties et Responsabilités

9.1 Garanties

Le Vendeur garantit que la plateforme fonctionnera conformément à sa documentation. Toutefois, la plateforme est fournie "en l'état" et le Vendeur ne garantit pas qu'elle sera exempte d'erreurs ou d'interruptions.

9.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 mois précédant la survenance du dommage.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données
• De l'inexécution ou de la mauvaise exécution due à un cas de force majeure
• Des conséquences résultant d'une utilisation non conforme de la plateforme
• Des interruptions de service liées à des opérations de maintenance

9.3 Force majeure

Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

10. Données et Sécurité

Le Vendeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données du Client. Les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne sur des serveurs sécurisés.

Des sauvegardes régulières sont effectuées. Toutefois, il est recommandé au Client d'effectuer ses propres sauvegardes via la fonctionnalité d'export.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité .

11. Service Client

Le service client est accessible :

• Par e-mail : [email protected]
• Via le système de support intégré à la plateforme

Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais, généralement sous 5 jours ouvrés.

12. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés de toute modification substantielle par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Si le Client n'accepte pas les nouvelles CGV, il peut résilier son abonnement avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de la plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation.

13. Médiation et Règlement des Litiges

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur.

Le médiateur compétent est : Médiateur de la consommation CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond - www.cnpm-mediation-consommation.eu

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sauf dispositions d'ordre public contraires.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

• Raison sociale : AT Digital
• SIRET : 99350133700014
• Code APE : 5829C (Edition de logiciels applicatifs)
• E-mail : [email protected]