Mentions Légales

1. Éditeur du Site

2. Hébergement

Note : Les données sont hébergées en France, au sein de l'Union Européenne.

3. Accès au Site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment en raison de contraintes d'ordre technique, sans que cette interruption puisse ouvrir droit à une quelconque obligation ou indemnisation.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (structure, textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, etc.) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

5. Données Personnelles

L'éditeur s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).

Responsable du traitement des données : AT Digital

Pour toute information concernant vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité .

6. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur lors de votre visite sur le site.

Les cookies utilisés sur ce site sont :

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (authentification, sécurité)
• Cookies de session : Maintiennent votre connexion active
• Cookies CSRF : Protègent contre les attaques de falsification de requête

Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter le bon fonctionnement du site.

7. Liens Hypertextes

7.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites externes, ainsi qu'aux dommages pouvant en résulter.

7.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site nécessite l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Cette autorisation est révocable à tout moment. En tout état de cause, les liens doivent être établis vers la page d'accueil du site.

8. Responsabilités et Garanties

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
• Pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder

9. Sécurité

L'éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données et la protection contre tout accès, modification, déformation, divulgation ou destruction non autorisée.

Les données sont transmises de manière sécurisée via le protocole HTTPS (SSL/TLS) et stockées sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne.

10. Loi Applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

11. Signalement de Contenu Illicite

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), si vous estimez qu'un contenu présent sur le site est illicite, vous pouvez le signaler à l'adresse suivante : [email protected].

Votre signalement devra comporter les éléments suivants :

• Votre identité (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail)
• La description précise du contenu litigieux et sa localisation sur le site
• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré
• La copie de la correspondance adressée à l'auteur des informations litigieuses demandant leur retrait

12. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected].