Qu'est-ce que les conges d'anciennete ?
Les conges d'anciennete sont des jours de conges supplementaires accordes aux salaries en fonction de leur nombre d'annees de presence dans l'entreprise. Ils s'ajoutent aux 25 jours de conges payes legaux.
Contrairement aux conges payes, les conges d'anciennete ne sont pas prevus par le Code du travail. Ils resultent :
- • De la convention collective applicable
- • D'un accord d'entreprise
- • Du contrat de travail
- • D'un usage dans l'entreprise
Combien de jours selon l'anciennete ?
Le nombre de jours varie considerablement selon les conventions collectives. Voici quelques exemples courants :
Convention Syntec (bureaux d'etudes)
- 5 ans d'anciennete +1 jour
- 10 ans d'anciennete +2 jours
- 15 ans d'anciennete +3 jours
- 20 ans d'anciennete +4 jours
Convention Metallurgie
- Apres 10 ans +1 jour
- Apres 15 ans +2 jours
- Apres 20 ans +3 jours
Convention Commerce de gros
- Apres 5 ans +1 jour
- Apres 10 ans +2 jours
- Apres 20 ans +3 jours
Comment connaitre ses droits ?
Pour connaitre vos droits aux conges d'anciennete :
- 1 Identifiez votre convention collective : elle figure sur votre bulletin de paie et dans votre contrat de travail
- 2 Consultez la convention : recherchez les articles relatifs aux conges
- 3 Verifiez les accords d'entreprise : ils peuvent etre plus favorables
- 4 Demandez aux RH : ils connaissent les droits applicables
Point important
L'anciennete se calcule generalement depuis la date d'entree dans l'entreprise, mais certaines conventions peuvent prevoir des regles specifiques (reprise d'anciennete en cas de rachat, etc.).
Conges d'anciennete pour les cadres
Certaines conventions collectives accordent des jours supplementaires specifiques aux cadres, independamment de leur anciennete. Par exemple :
- • Convention Syntec : les cadres beneficient de jours supplementaires selon leur position
- • Convention Metallurgie : dispositions specifiques pour les ingenieurs et cadres
Utilisation des conges d'anciennete
Les conges d'anciennete suivent generalement les memes regles que les conges payes :
- • Ils doivent etre pris pendant la periode de reference
- • Ils sont remuneres au meme taux que les CP
- • Ils donnent lieu a indemnite compensatrice en cas de depart
Anciennete et autres avantages
En plus des jours de conges, l'anciennete peut ouvrir droit a :
- • Prime d'anciennete : pourcentage du salaire selon les annees de presence
- • Indemnite de licenciement majoree : calcul plus favorable
- • Preavis allonge : duree superieure au minimum legal