Acquisition des conges pendant un arret maladie
Historiquement, les arrets maladie ordinaires ne permettaient pas d'acquerir des conges payes. Cette regle a change en 2024 suite a une decision de la Cour de cassation alignant le droit francais sur le droit europeen.
Nouveau depuis 2024
Les salaries en arret maladie continuent desormais d'acquerir des conges payes pendant leur absence, a hauteur de 2 jours ouvrables par mois (soit 24 jours par an maximum pendant la maladie).
Distinction selon le type d'arret
| Type d'arret | Acquisition CP |
|---|---|
| Maladie ordinaire | 2 jours ouvrables/mois (depuis 2024) |
| Accident du travail | 2,5 jours ouvrables/mois (toute la duree) |
| Maladie professionnelle | 2,5 jours ouvrables/mois (toute la duree) |
| Conge maternite | 2,5 jours ouvrables/mois (totalite) |
Maladie pendant les conges payes
Si vous tombez malade pendant vos conges payes, vous avez le droit de recuperer les jours de conges non utilises. Cette regle decoule de la jurisprudence europeenne.
Les conditions pour reporter ses conges
- 1 Produire un arret maladie etabli pendant la periode de conges
- 2 Informer l'employeur de la maladie
- 3 Fournir le justificatif des que possible
Exemple pratique
Marie est en conges du 1er au 15 aout. Elle tombe malade du 8 au 12 aout (5 jours). Elle transmet son arret maladie a son employeur. Elle pourra reporter 5 jours de conges et les prendre ulterieurement.
Delai pour prendre les conges reportes
Les conges non pris en raison d'une maladie doivent etre pris dans un delai de 15 mois suivant la fin de la periode de reference ou le retour du salarie.
L'employeur doit informer le salarie de ce delai dans le mois suivant son retour.
Indemnisation pendant la maladie
Pendant un arret maladie, le salarie peut percevoir :
- • Indemnites journalieres de la Securite sociale (IJSS)
- • Complement employeur selon la convention collective
Calcul des IJSS
Les indemnites journalieres representent environ 50% du salaire journalier de base, avec un plafond. Un delai de carence de 3 jours s'applique (sauf accident du travail).
A savoir
De nombreuses conventions collectives prevoient un maintien de salaire integral ou partiel par l'employeur, qui complete les IJSS. Verifiez les dispositions de votre convention.
Retour d'arret maladie et conges
A votre retour d'arret maladie :
- • Vous conservez vos droits a conges acquis avant l'arret
- • Vous beneficiez des conges acquis pendant l'arret (depuis 2024)
- • Les conges reportes restent disponibles pendant 15 mois
- • L'employeur doit vous informer de vos droits sous 1 mois
Maladie longue duree
En cas de maladie longue duree, les regles sont les memes mais les enjeux sont plus importants. Les conges s'accumulent et peuvent representer un solde significatif au retour.
Certaines entreprises proposent un placement des jours sur un CET (Compte Epargne Temps) pour les salaries en longue maladie.